François Fillon commande une mission sur les finances des départements au directeur général des services du conseil général du Rhône

Quelques jours après une conférence organisée à l'Elysée sur les déficits publics, François Fillon a commandé une mission sur les finances des départements, a annoncé dimanche Matignon. Dans une lettre rendue publique par ses services, le Premier ministre confie cette mission «de diagnostic et de propositions» à Pierre Jamet, directeur général des services du conseil général du Rhône - et directeur de cabinet du président, Michel Mercier, par ailleurs ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire -, lui demandant de lui rendre un rapport le 15 avril. Il s'agira, précise le chef du gouvernement dans sa lettre, d'étudier les moyens de «consolider» les finances des départements fragilisés, ce qui appelle «des réponses originales et innovantes». Le haut fonctionnaire - ancien universitaire (1) - devra formuler «des propositions permettant de renforcer la péréquation financière entre les départements», précise M. Fillon. Il devra aussi proposer des améliorations du pilotage des dépenses d'action sociale, (méthodes de comparaison, d'analyse, de maîtrise des coûts...). M. Jamet devrait enfin passer au crible les «expériences originales» menées dans des départements pour «mutualiser certaines fonctions logistiques ou de gestion», «mieux se coordonner avec l'Etat et les autres collectivités». «Vous identifierez les bonnes pratiques susceptibles d'être portées à la connaissance de l'ensemble des départements». Le Premier ministre rappelle que, depuis les années 80, les départements «ont vu leur rôle de collectivités de proximité se développer», assumant notamment la «gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie, du RMI devenu RSA», le dispositif pour handicapés, la protection de l'enfance, etc. Sa lettre de mission est publiée quatre jours après une conférence organisée à l'Elysée sur les déficits publics, qui avait été boycottée par plusieurs représentants de collectivités locales. Nicolas Sarkozy y avait annoncé pour avril des «décisions extrêmement importantes» pour «contenir» les déficits français. De son côté, l’Assemblée des départements de France (ADF) a indiqué, la semaine dernière dans un communiqué, que les conseils généraux, «dans le cadre de l’élaboration d’un diagnostic commun et partagé, seraient à même d’apporter les éléments pour montrer que les dépenses des collectivités hors transferts de compétences ont connu une quasi stabilité, autour de 7% ces 25 dernières années. De même, la progression des dépenses est liée principalement aux transferts de charges importants depuis 2003.» (1) Ancien chargé de cours à l'Institut d'études politiques de Lyon, Pierre Jamet a aussi été le co-fondateur et directeur adjoint de l'Institut de droit de l'environnement de l'Université Jean Moulin. (Avec AFP) Pour accéder à la lettre de mission du Premier ministre, voir premier lien ci-dessous. Pour télécharger le communiqué de l'ADF, voir second lien ci-dessous.

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